Observations (5)
15/01/1990
Numéro de gestion : 1990B00059
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFE DU T RIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 23/02/1970,PUBLIE DANS LA GAZETTE DU PALAIS DU 20/02/1970,TRANSFERT DE PARIS:DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE PARIS LE 17/07/ 1978,PUBLICATION DE L'ANCIEN SIEGE: LA GAZETTE DU PALAIS DU 18/06/1978,DEPOT D'ACTE AU GREFFE DE BOB IGNY.ORIGINE DE LA SOCIETE:CETTE SOCIETE DEJA CONS TITUEE,TRANSFERE SON SIEGE DE 47,QUAI BLANQUI-9414 0 ALFORTVILLE A COMPTER DU 20/06/1978 ANCIEN RCS 7 0B1157.ANCIEN SIEGE; 53/55,ALLEE DU CLOSEAU DES RI CHARDETS-93160 NOISY LE GRAND. TRANSFERT EN DATE D U 1/08/1989,PUBLIE DANS LE MONITEUR.
22/07/2014
Numéro de gestion : 1990B00059
Le Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 21-07-2014, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2014J358, date de cessation des paiements le 15-07-2014, et a désigné : juge commissaire Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT, juge commissaire suppléant Monsieur Jean Louis NART, administrateur(s) Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX fixe la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont a déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/12/2014
Numéro de gestion : 1990B00059
Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 23-12-2014, arrêtant le plan de cession totale au profit de Madame Estelle COLAS et Monsieur Laurent BILLION avec faculté de substitution au profit de la société SILEA INTERNATIONAL, SAS, en cours de constitution, sous le numéro 2014J358.
06/01/2015
Numéro de gestion : 1990B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 05/01/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J358, désigne liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX .
27/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00059
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 27/11/2017
