Observations (2)
28/02/1982
Numéro de gestion : 1974A00320
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A MLLE HUET JACQUELINE POUR UNE DUREE D'UNE ANNE QUI A COMMENCE A COURIR LE 1ER JANVIER 1982 POUR SE TERMINER LE 31 DECEMBRE 1982. RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, PAR PERIODES SUCCESSIVES ANNUELLES.
18/10/1985
Numéro de gestion : 1974A00320
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A HUET JACQUELINE A COMPTER DU 31/8/85 FONDS NON EXPLOITE A DATER DE CE JOUR