Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A60027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974A60027
MODIFICATION : TRANSFERT DE FONGRAVE A PRADEL COMMUNE DE ST ETIENNE DE FOUGERES, ET ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01.01.83 MODIFICATION DU 28.10.83 : EXTENSION D'ACTIVITE : A COMPTER DU 20 OCTOBRE 1983, EXPORTATION DE BESTIAUX DU 26 AVRIL 1985 MODIFICATION : ADJONCTION D'ACTIVITE : EXPEDITION DE VIANDES MORTES GROS ET DEMI-GROS A COMPTER DU 01 AVRIL 1985 DU 30 AVRIL 1985 MODIFICATION : DIVORCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1984
