Observations (6)
16/05/1997
Numéro de gestion : 1991B00457
Dépôt de bilan en date du :
10/06/1997
Numéro de gestion : 1991B00457
Suivant jugement en date du 09/06/97, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Salesse Jean jugé commissaire suppléant.: Tosello Jean-Claude représentant des créanciers: Me Ferrari 61 ave du Xveme corps Fréjus 83600 Fréjus Date de cessation des paiements: 16/05/97 à compter du 09/06/97
14/10/1997
Numéro de gestion : 1991B00457
En date du 13/10/97, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation Judiciare a nommé Me Ferrari 61 ave du Xveme corps Fréjus 83600 Fréjus Comme liquidateur. A maintenu comme juge commissaire Salesse Jean à compter du 13/10/97
17/09/2002
Numéro de gestion : 1991B00457
Audience du 16/09/02 du tribunal de commerce de Fréjus changement de juge commissaire suppléant nomination de Monsieur Bouchet En remplacement de Monsieur Tosello Ancien juge commissaire suppléant Date d'effet : 16/09/2002
27/07/2015
Numéro de gestion : 1991B00457
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 27/07/2015 designons en qualité de Liquidateur : Maître Jean-Patrick FUNEL membre de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL mandaires judiciaires 54, rue gioffredo 06000 Nice en remplacement de ME FERRARI Date d'effet : 27/07/2015
Numéro de gestion : 1991B00457
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
