Observations (6)
11/09/2018
Numéro de gestion : 1974B00103
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/07/2018
26/10/2018
Numéro de gestion : 1974B00103
En date du 23/10/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société MERY PALETTES (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
03/04/2019
Numéro de gestion : 1974B00103
Par ordonnance en date du 03/04/2019, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 02/05/2017 sur MERY PALETTES (SARL).
02/05/2017
Numéro de gestion : 1974B00103
Par jugement en date du 02/05/2017, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MERY PALETTES (SARL) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 02/11/2017 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis - 8, Bis Avenue Thiers - Résidence "les glycines" - 77000 MELUN et fixe au 21/04/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
17/10/2017
Numéro de gestion : 1974B00103
Par jugement en date du 17/10/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 02/05/2018.
25/04/2018
Numéro de gestion : 1974B00103
En date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 02/11/2018.
