Observations (3)
12/07/2019
Numéro de gestion : 2008B70129
Radiation du RCS le 12/07/2019 avec effet au 31/12/2018 Fusion et transfert universel du patrimoine avec AVEYRON HABITAT SIRET 271 200 013 00035
Numéro de gestion : 2008B70129
Délibération du Conseil Municipal de Millau en date du 18/01/1946 Décret du 03/05/1947 paru au JO
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B70129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
