COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE

Siren

247100670

Siret du siège social

24710067000022

Numéro de TVA

FR86247100670 - Vérifier

Activité principal du siège

Administration publique générale

Nature juridique

Communauté de communes

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1994

Date de fermeture

01/01/2014

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

24710067000022

Clef NIC

00022

Activité principale (établissement)

Administration publique générale

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/08/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

PL D ARMES
71290 CUISERY

Liste des établissements (2)

24710067000014 Fermé

MAIRIE
71290 CUISERY

24710067000022 Fermé

PL D ARMES
71290 CUISERY