COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS - Extrait KBIS et Informations légales

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Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS

Siren

242600583

Siret du siège social

24260058300023

Numéro de TVA

FR91242600583 - Vérifier

Activité principal du siège

Administration publique générale

Nature juridique

Communauté de communes

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

11/07/1997

Date de fermeture

01/01/2017

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

24260058300023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Administration publique générale

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/2004

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

28 RUE HECTOR ALLEOBERT
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

Liste des établissements (2)

24260058300015 Fermé

MAIRIE
26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS

24260058300023 Fermé

28 RUE HECTOR ALLEOBERT
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS