COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE - Extrait KBIS et Informations légales

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Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

Siren

240100826

Siret du siège social

24010082600017

Numéro de TVA

FR84240100826 - Vérifier

Activité principal du siège

Administration publique générale

Nature juridique

Communauté de communes

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

23/11/1998

Date de fermeture

01/01/2017

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

24010082600017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Administration publique générale

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

23/11/1998

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

63 GRANDE RUE
01290 PONT-DE-VEYLE

Liste des établissements (4)

24010082600017 Fermé

63 GRANDE RUE
01290 PONT-DE-VEYLE

24010082600025 Fermé

63 PL BELLECOUR
MAIRIE
01290 PONT-DE-VEYLE

24010082600033 Fermé

LUIZANT
01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE

24010082600041 Fermé

MAIRIE
01290 PONT-DE-VEYLE