CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

181600081

Siret du siège social

18160008100010

Numéro de TVA

FR46181600081 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

26/03/1999

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18160008100010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

26/03/1999

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Adresse postale

PLACE FRANCIS LOUVEL
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
16000 ANGOULEME

Liste des établissements (1)

18160008100010 Actif

PLACE FRANCIS LOUVEL
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
16000 ANGOULEME