CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

Siren

130024409

Siret du siège social

13002440900018

Numéro de TVA

FR58130024409 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

15/08/2018

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

13002440900018

Clef NIC

00018

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

15/08/2018

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

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Informations de contact

Adresse postale

23 RUE DE LA LIBERTE-MARIGOT
CHBRE DETACHEE ST MARTIN ST BARTHELEMY
97150 SAINT MARTIN

Liste des établissements (1)

13002440900018 Actif

23 RUE DE LA LIBERTE-MARIGOT
CHBRE DETACHEE ST MARTIN ST BARTHELEMY
97150 SAINT MARTIN