CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

130001589

Siret du siège social

13000158900022

Numéro de TVA

FR80130001589 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

3 à 5 salariés

Date de création

25/12/2005

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

13000158900022

Clef NIC

00022

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

3 à 5 salariés

Date de création

01/04/2016

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE

Liste des établissements (2)

13000158900014 Fermé

4 RUE DU PALAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE

13000158900022 Actif

32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
01000 BOURG-EN-BRESSE