21/10/2019
Numéro de gestion : 1969B50015
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 21 OCTOBRE 2019, désignant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Benjamin CARDON) en remplacement de la SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Philippe CONTANT) à compter du 21/10/2019. Date d'effet : 21/10/2019
29/09/1969
Numéro de gestion : 1969B50015
(Divers) Historique : Changement de dénomination sociale : Champagne Waris en Celle de : Delbeck-Bricout vendangés transfert du siège social de 51190 Avize, 1 rue pasteur A : 51190 Avize - 59 rué de Cramant à compter du 22/06/2001 changement de dénomination sociale : Delbeck- Bricout vendangés en Celle de : Pem production à compter du 11/01/2002
30/04/2003
Numéro de gestion : 1969B50015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 24/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/06/2003 Cessation des paiements en date du 15/04/2003. Juge-Commissaire : M. CAILLIERET Représentant des créanciers : SCP DARGENT-MORANGE (MAITRE DARGENT) 34 rue des Moulins 51100 REIMS Administrateurs : MAITRE CONTANT 31-33 rue de Talleyrand 51100 REIMS - MAITRE MERCIER 4 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL, CROISE LAROCHE Avec mission totale.
01/08/2003
Numéro de gestion : 1969B50015
Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 16/06/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/2003.
06/08/2003
Numéro de gestion : 1969B50015
Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 01/08/2003 prononçant la confusion des patri- moines avec la SA FINANCIERE MARTIN ET FILS, nouvellement dénommée "CIE D'AVIZE" dont le siège social est à 51150 BOUZY, 3 rue Aristide Briand.
21/08/2003
Numéro de gestion : 1969B50015
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 19/08/2003 arretant le plan de redressement par cession au profit de : - SA VRANKEN POMMERY MONOPOLE, siège social à 51270 MONTMORT LUCY Chateau des Castaignes - SCS CHAMPAGNE MOET & CHANDON, siège social à 51200 EPERNAY 20 avenue de Champagne Date d'effet de la cession : 20/08/2003 Commissaires à l'exécution du plan : - Maitre MERCIER, Croise Laroche 4 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL - Maitre CONTANT 31-33 rue de Talleyrand 51100 REIMS.
02/07/2004
Numéro de gestion : 1969B50015
Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 17/06/2004 reportant au 24/10/2001 la date de cessation des paiements.
24/10/2005
Numéro de gestion : 1969B50015
Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 18/10/2005 prorogeant la mission de Maitres CONTANT et MERCIER Commissaires à l'exécution du plan de cession de la SA FINANCIERES MARTIN ET FILS nouvelle dénommée CIE D'AVIZE dont le siège social est à 51150 BOUZY 3, rue Aristide Briand, SNC DBM CAVES sont le siège social est à 51150 TOURS SUR MARNE Centre d'activités de la cote des Noirs, SARL PEM PRODUCTION à 51190 AVIZE 59, route de Cramant et SCI DU VIGNOBLE BRICOUT dont le siège est à 51190 AVIZE 59 route de Cramant jusqu'au 31/12/2010 avec les pouvoirs prévus par la Loi le décret et ceux mentionnés par le jugement du 19.08.2003.
09/02/2006
Numéro de gestion : 1969B50015
Notification intergreffe MO Par jugement du 07/02/2006 le Tribunal de Commerce de REIMS a nommé : Maitre Jean-François CROZAT SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT 17 quai de la Villa 51200 EPERNAY Mandataire ad hoc avec mission de représenter la société et d'exercer les droits et actions de celle-ci et du débiteur non compris dans la mission du Commissaire à l'exécution du Plan.
22/08/2006
Numéro de gestion : 1969B50015
Notification intergreffe MO Par jugement du 27/06/2006 le Tribunal de Commerce de REIMS a nommé : * Maitre Jean-Luc MERCIER 4, avenue de Flandres CROISE-LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL SELARL Philippe CONTANT et Jérome CABOOTER mission conduite par Maitre Philippe CONTANT Administrateur Judiciaire 8, rue des Cordeliers 77100 MEAUX Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maitre Philippe CONTANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B50015
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1969B50015
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/05/1997. PAR jugement en date du 15/02/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE de REIMS a prorogé la mission de Maître MERCIER et Maître CONTANT, Commissaires au Plan, jusqu'au 31 DECEMBRE 2013.
12/01/2018
Numéro de gestion : 1969B50015
Par ordonnance en date du 11 JANVIER 2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de REIMS a désigné la SELARL AJC prise en la personne de Maître Jean Luc MERCIER commissaire au plan de cession en remplacement de Maître Jean Luc MERCIER. Date d'effet : 11/01/2018
