Observations (9)
16/01/2020
Numéro de gestion : 1961B50019
Radiation d'office du RCS le 16/01/2020
07/12/2000
Numéro de gestion : 1961B50019
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 06/12/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY
08/12/2000
Numéro de gestion : 1961B50019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 07/12/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/06/2001. Cessation des paiements en date du 30/11/2000. Juge Commissaire : M de QUENGO de TONQUEDEC Yves Représentant des Créanciers : ME DELTOUR François Jean Léon Joseph 3 RUE NOEL 51100 REIMS Administrateur : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul l'admi- nistration de l'entreprise.
21/02/2001
Numéro de gestion : 1961B50019
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 16/02/2001 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SAS OENO CONCEPT Z. I. du Pré Bréda 1 rue de la Noue Saint Nicolas 51530 MARDEUIL Date d'effet de la cession : 16/02/2001 et prononçant la jonction des procédures et la confusion des masses et patrimoines des sociétés SA DOUCET INDUSTRIES et SA MECANIQUE DECOUPAGE CHAUDRONNERIE ACCES "MDCA" sises Z. I. de l'Echelle le Franc 51210 MONTMIRAIL Commissaire à l'exécution du plan : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES
23/04/2002
Numéro de gestion : 1961B50019
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 23/04/2002 nommant M. PETERS François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. de TONQUEDEC Yves.
22/01/2008
Numéro de gestion : 1961B50019
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce d'Epernay du 22.1.2008 nommant : * Monsieur Patrice MOREL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur François PETERS qui a cessé ses fonctions
01/01/2009
Numéro de gestion : 1961B50019
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
20/10/2010
Numéro de gestion : 1961B50019
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par Jugement en date du 19 OCTOBRE 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé d'office la clôture des opérations de Redressement judiciaire contre DOUCET FRERES SUCCESSEUR DES ETABLISSEMENTS PIFFRE Date d'effet : 19/10/2010
Numéro de gestion : 1961B50019
CODE GAGI - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
