18/06/2013
Numéro de gestion : 1970B00016
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 06/06/2013 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 2
18/06/2013
Numéro de gestion : 1970B00016
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 03/06/2013 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 4
15/01/2019
Numéro de gestion : 1970B00016
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
27/08/2019
Numéro de gestion : 1970B00016
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL au 30.06.2015.
Numéro de gestion : 1970B00016
Mise en harmonie des statuts.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970B00016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/09/2011
Numéro de gestion : 1970B00016
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 29/08/2011 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 3 (Rcs Orléans 511 568 024)
13/09/2011
Numéro de gestion : 1970B00016
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du 29/08/2011 avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 1 (RCS Orléans 511 516 478)
25/04/2016
Numéro de gestion : 1970B00016
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.
26/05/2016
Numéro de gestion : 1970B00016
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,
23/11/2017
Numéro de gestion : 1970B00016
Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014
