Observations (4)
02/03/1998
Numéro de gestion : 1955B70044
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'ELBEUF (76500) 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE A SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) 61 RUE JEAN JAURES ANCIENNE DENOMINATION : BROSSERIE MAILLARD NOUVELLE DENOMINATION : ANCIENS ETABLISSEMENTS MAILLARD A COMPTER DU 16/12/97
09/12/1997
Numéro de gestion : 1955B70044
SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE BROSSERIE AUVERGNATE A COMPTER DU 01/08/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955B70044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1955B70044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
