Observations (5)
27/07/1961
Numéro de gestion : 1961B50031
Historique des observations depuis le 27/07/1961 : --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES --- Parution au Journal le 22/07/1961
27/07/1961
Numéro de gestion : 1961B50031
Historique des observations depuis le 27/07/1961 : DECLARATION MODIFICATIVE DU 19.03.1973 : DEPUIS LE 30.04.1971 : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DISPARITION DU FONDS VENTE DU MATERIEL ORDONNE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.09.1972. PAR SUITE, LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE SANS ACTIVITE COMMERCIALE, DANS L'ATTENTE DE SA LIQUIDATION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 31 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
14/03/1972
Numéro de gestion : 1961B50031
--- DECLARATION MODIFICATIVE DU 14.03.1972 : SUIVANT JUGT RENDU PAR LE TGI D'ALBERTVILLE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 10.03.1972, LA STE A ETE DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE LA DATE DE CESSION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 09.03.1972 MLLE MONDET, JUGE AU SIEGE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ME SURAUD, AVOCAT, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC
19/03/1973
Numéro de gestion : 1961B50031
- Date de cessation d'activité : 30/04/1971. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1961B50031
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
