11/01/2005
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005
20/07/1984
Numéro de gestion : 1981B00228
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/09/83
17/04/1991
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office 15 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I). DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES BEGUE, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVE MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 15 AVRIL 1991.
17/05/1991
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office PAR ORDONNANDE DEPOSEE AU GREFFE LE 15 MAI 1991, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ C.C.P. AGENCE DE MARSEILLE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MELLE COLETTE TORRE ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.
17/05/1991
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 15 MAI 1991, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE B.F.C.I. - EX SUDAMERIS FRANCE 51, RUE DE ROME 13001 MARSEILLE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MELLE COLETTE TORRE ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.
18/06/1991
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office 17 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, A DECLARE COMMUN A LA SCI SCIREL DONT LE SIEGE SOCIAL EST 170, AVENUE DE LA ROSE A MARSEILLE (RCS MARSEILLE 80 D 259), LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEJA PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SARL LES MAITRES TORREFACTEURS PROVENCAUX PAR JUGEMENT DU 15 AVRIL 1991, ET CE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES, ET A CONFIRME LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES
18/08/1992
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE LES MAITRES TORREFACTEURS PROVENCAUX ET DE LA SCI SCIREL, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 27/05/92
16/11/1993
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office 15 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE EN APAPLICATION DE L'ART. 180 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 : MADAME TORRE COLETTE A SUPPORTER LA TOTALITE DU PASSIF SOCIAL DE LA SOCIETE.
23/01/1996
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR ROGER BENAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
10/09/1999
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel LAULAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1981B00228
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Pierre Louis EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
08/07/2016
Numéro de gestion : 1981B00228
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 06/07/2016, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre MARI 06359 NICE CEDEX 4 en remplacement de Maître Pierre-Louis EZAVIN. Date d'effet : 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016
Numéro de gestion : 1981B00228
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 2, RUE ARNAL 13003 MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 1ER JUIN 1971. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
