19/01/2000
Numéro de gestion : 1969B00529
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. richard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1969B00529
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/09/1986
Numéro de gestion : 1969B00529
Par jugement en date du 04.09.86 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et désigne pour représentant des créanciers me Astier 22 cours pierre Puget 13006 Marseille à compter du 04.09.86
16/10/1986
Numéro de gestion : 1969B00529
Par jugement en date du 16.10.86, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois pour permettre le dépôt du projet de plan de redressement. À compter du 16.10.86
14/01/1987
Numéro de gestion : 1969B00529
Par jugement en date du 14.01.87, le tribunal de commerce de Marseille autorisé la poursuite d'Acti-- vite pour une période de un mois afin De permettre le dépôt du projet de plan de redressement. À compter du 14.01.87
16/02/1987
Numéro de gestion : 1969B00529
Par jugement en date du 16.02.87, le tribunal de commerce de Marseille arrêté le plan et nomme maître Astier commissaire à l'exécution du plan. À compter du 16.02.87
07/12/1987
Numéro de gestion : 1969B00529
Par jugement en date du 07.12.87, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la Sarl I.f.f. industrie française fabrication à régler la totalité de ses crean-- Ciers sur dis ans suivant les versements trimestriels, le premier devant intervenir le 30.01.88 à compter du 07.12.87
26/04/1989
Numéro de gestion : 1969B00529
Par jugement en date du 26.04.89, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la résolution du plan de continuation de la Sarl industrie française de fabrication homologue par jugement du 16.02.87 et a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille en qualité de représentant des Crean-- Ciers. À compter du 26.04.89
11/07/1989
Numéro de gestion : 1969B00529
Par jugement en date du 11 juillet 1989, le tribunal de commerce de Marseille a homologué le plan de cession et a nommé me jean Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille en qualité de Com Missaire à l exécution du plan à compter du 11.07.89
23/01/2003
Numéro de gestion : 1969B00529
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 23/01/2003 nommant M. DE MAISONNEUVE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/01/2004
Numéro de gestion : 1969B00529
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 26/01/2004 nommant M. MOYERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
