24/01/2011
Numéro de gestion : 1964B00058
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 12/01/2011 Date d'effet : 12/01/2011
03/09/1985
Numéro de gestion : 1964B00058
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 27/04/85
27/04/2003
Numéro de gestion : 1964B00058
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27 AVRIL 2004 Date d'effet : 27/04/2004
02/09/2003
Numéro de gestion : 1964B00058
Changement de président NOMINATION DE MR CHUPIN (FRANCOIS XAVIER) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE LOUET CONSEIL Date d'effet : 24/06/2003
04/05/2004
Numéro de gestion : 1964B00058
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BUREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR OUARY REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR : MAITRE MARTIN 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 0 1MISSION D'ASSISTANCE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/04/2004 -PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/04/2004 Date d'effet : 28/04/2004
19/05/2004
Numéro de gestion : 1964B00058
Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR BRECHET JEAN MICHEL A COMPTER DU 29.04.04 Date d'effet : 29/04/2004
02/08/2004
Numéro de gestion : 1964B00058
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MESSIEUR MERAND, ROUSSEAU ET TAVARES POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN PATRICK 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 30 JUIN 2006 A COMPTER DU 28/07/2004 Date d'effet : 28/07/2004
23/02/2005
Numéro de gestion : 1964B00058
Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26.01.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC NOTAMMENT POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUTES LES ETAPES DE LA PROCEDURE ET DE RECEVOIR AU NOM DE CELLE-CI LES NOTIFICATIONS ET SIGNIFICATIONS DE TOUS LES ACTES DE PROCEDURE A COMPTER DU 26.01.05 Date d'effet : 26/01/2005
03/06/2005
Numéro de gestion : 1964B00058
Cessation d'activité PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE ET INDUSTRIEL A LA SARL KIDSHOES SUITE A PLAN DE CESSION Date d'effet : 16/08/2004
09/02/2007
Numéro de gestion : 1964B00058
PAR JUGEMENT DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 07/02/2007
23/02/2010
Numéro de gestion : 1964B00058
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. François DECORRUEE juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Michel OUARY. A compter du 22/01/2010.
08/03/2010
Numéro de gestion : 1964B00058
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Luc SIMON juge-commissaire en remplacement de M. Georges BUREAU. A compter du 22/01/2010.
