Observations (4)
24/09/1968
Numéro de gestion : 1964B00002
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DIPOSITIONS DE LA LOI DU 24.07.1966 ET DU DECRET DU 23.03.1967 SUR LES SOCIE- TES COMMERCIALES A COMPTER DU 24/09/68
25/04/1985
Numéro de gestion : 1964B00002
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR A COMPTER DU 28/01/85
22/07/1997
Numéro de gestion : 1964B00002
L'AGE DU 27.06.97 A APPROUVE LE PROJET DE FUSION ETABLI LE 12 MAI 1997 AVEC LA STE DELTA T SA - LA STE JEHIER ABSORBANTE DETENANT LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA STE DELTA T SA , IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27.06.97 L'AGE DU 27.06.97 A EGALEMENT DECIDE : - DE REMPLACER LA DENOMINATION SA JEHIER PAR CELLE DE JEHIER, - DE MODIFIER L'OBJET SOCIAL ET L'ACTIVITE AINSI QU'IL SUIT : TOUS TRAVAUX D'ETUDES DE RECHERCHE, D'EXPERIMENTATION DE MISE AU POINT DE FABRICATION D'ACHAT DE VENTE D'IMPORTATION D'EXPORTATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONCERNANT LES MATIERES PREMIERES ET EQUIPEMENTS DESTINES A L'ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE DE PROROGER LA DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANS A COMPTER DU 27.06.97 D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 11 998 000 F POUR LE PORTER A 14 000 000 F A COMPTER DU 27.06.97
31/08/2007
Numéro de gestion : 1964B00002
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE JEHIER SPATIAL, SAS RCS ANGERS 377921911 AVEC PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS ACTIVES ET PASSIVES A COMPTER DU 01.01.07
