11/04/2008
Numéro de gestion : 1963B00050
Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.04.2008 désigne M. Tisseau en qualité de juge commissaire en remplacement de M Riou
31/08/1970
Numéro de gestion : 1963B00050
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 27/06/70
02/08/1999
Numéro de gestion : 1963B00050
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE MISE EN LOCATON-GERANCE DU FONDS A LA SA LES METIERS GRAPHIQUES Date d'effet : 01/07/1999
30/05/2000
Numéro de gestion : 1963B00050
Déclaration de cessation des paiements LE 30/05/2000 A COMPTER DU 30/05/2000
02/06/2000
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR LUXEY REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/05/2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 31/05/2000
06/10/2000
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.10.00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - LA SA IMPRIMERIE SIRAUDEAU - LA SA LMG - LA SA LMG FINANCES AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET ETEND LA PROCEDURE A LA : - SCI LOCH IMMOBILIER 4 RUE DES BASSES FOUASSIERES ANGERS AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, MEMES ORGANES DE LA PROCEDURE ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES A COMPTER DU 04.10.00
01/12/2000
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/11/00
25/05/2001
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ENTREPRISES : LES METIERS GRAPHIQUES SA - LMG FINANCE SA - IMPRIMERIE SIRAUDEAU SA ET SCI LOCH IMMOBILIER AU PROFIT DE LA SARL GAUDIN ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 23/05/2001
10/12/2001
Numéro de gestion : 1963B00050
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE D'IMPRIMERIE GAUDIN A COMPTER DU 28.05.01 Date d'effet : 28/05/2001
20/01/2004
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR ROUSSEAU BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUXEY A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
10/03/2004
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR BOURGEON HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
02/02/2005
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 12.01.05 DESIGNE MR BERNARD ROUSSEAU EN REMPLACEMENT DE MR HERVE BOURGEON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 15.01.05 Date d'effet : 15/01/2005
10/03/2005
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 02 MARS 2005 DESIGNE MR JEAN YVES JUSTEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02.03.05 Date d'effet : 02/03/2005
27/02/2006
Numéro de gestion : 1963B00050
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2008 Date d'effet : 22/02/2006
21/02/2008
Numéro de gestion : 1963B00050
Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Riou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M Jean Yves Justeau.
27/06/2012
Numéro de gestion : 1963B00050
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 27/06/2012 Date d'effet : 27/06/2012
30/08/2012
Numéro de gestion : 1963B00050
Par jugement en date du 19/01/2011 le Tribunal de commerce d' Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2012 à compter du 31/12/2008
30/08/2012
Numéro de gestion : 1963B00050
Suivant ordonnance en date du 13/10/2010 M le Président du Tribunal de commerce d' Angers a désigné M Jean Yves SOURON BARBAULT juge commissaire suppléant à compter du 13/10/2010
Numéro de gestion : 1963B00050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
