Observations (2)
25/11/1982
Numéro de gestion : 1959B00032
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi n° 81-1162 du 30/12/1981. Dépot : 25/11/1982.
29/01/2003
Numéro de gestion : 1959B00032
-Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Ordonnance N°200 912 du 18.09.2000 et avec les dispositions de la Loi N°2001 420 du 15.05.2001. Dépôt le 29.01.2003