10/06/1997
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 23/05/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois
17/10/1997
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 26/09/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 26/09/1997
19/12/1997
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon En date du 05/12/1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/12/1997
13/12/1996
Numéro de gestion : 1958B00593
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28.06.1996
07/03/1997
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 17/01/1997 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl pascal matériaux et occasions 1 boulevard de la gare 13690 Graveson , à La société pascal et Cie matériaux et occasions quartier la val.Entine chemin des Accates 13011 Marseille , juge commissaire Mr Paul Arlaud , juge commissaire suppléant Mr robert Benoit , représentant des créanciers Me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles
07/03/1997
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 21/02/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 03 mois à compter du 21/02/1997
24/02/1998
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 06/02/1998 le tribunal de commerce de Tarascon a adopté le plan de redressement organisant la continuation de l entreprise et a nommé en qualité de commissaire à l exécution dudit plan me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles sur Rhône a fixé la durée dudit plan à 10 ans et la date du premier versement au 06/02/1999
09/06/1999
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 28/05/1999 , modifiant le plan de continuation
08/12/1999
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 03/12/1999 , modifiant le plan de continuation
28/12/1999
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 17/12/1999 , modifiant le plan de continuation
29/02/2000
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 18/02/2000 , modifiant le plan de continuation Levée de la mesure d'inaliénabilité
16/05/2000
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 05/05/2000 , modifiant le plan de continuation
26/06/2000
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 16/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution de plan a maintenu l activité jusqu au 23/06/2000 a nommé.En qualité de juge commissaire m Paul Arlaud de juge.Commissaire suppléant m robert Benoit et de liquidateur me jacques Bringuier 33 rue de la république 13200 Arles
30/06/2000
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 23/06/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a prorogé le maintien de l activité jusqu'au 31/07/2000.
27/09/2000
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 15/09/2000 le t.C. de Tarascon a rétracté la mesure de liquidation judiciaire prononcée à l Encontre de la société cavaillon pascal Sci 53.rue de l audience 13001 Marseille et a replacé cette dernière en redressement judiciaire régime simplifié - date d effet / 15/9/2000
27/09/2000
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 15/09/2000 le Tc de Tarascon a ordonné la disjonction de la procédure collective de la Sci cavaillon pascal 53 rue de l audience 13001 Marseille de la procédure du groupe pascal - date d effet / 15/9/2000
05/10/2000
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 22/09/2000 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire simplifié de la société cavaillon pascal Sci
04/07/2001
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 15/06/2001 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé la jonction des procédures et a déclaré les actifs et les passifs communs des procédures collectives Suivantes-- pascal matériaux et occasions 1 Bd de la gare 13690 Graveson. - Pascal matériaux et occasions quartier gd grès Rte d Avignon 84300 cavaillon - pascal et Cie matériaux et occasions quartier la valentine chemin des Accates 13011 Marseille --Pascal matériaux et occasions quartier de la sève 04310 Peyruis-- pascal matériaux et occasions pont de lez Rte de Valréas 26770 Taulignan - pascal Vitrolles matériaux et occasions Rn 113 le viaduc 13127 Vitrolles --Sci Vitrolle pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Taulignan pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Puget ville pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Sci Accates pascal 53 rue de l audience 13011 Marseille - Mr pascal Édouard 19 rue de la concorde 13011 Marseille - mme Carlue Augusta Épse pascal 19 rue de la concorde 13011 Marseille
01/01/2002
Numéro de gestion : 1958B00593
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/07/2005
Numéro de gestion : 1958B00593
Par jugement en date du 17/06/2005, le Tribunal de Commerce de TARASCON a nommé M EDOUARD PASCAL 19 Rue de la Concorde 13011 MARSEILLE en qualité de Mandataire Ad Hoc ;
03/11/2006
Numéro de gestion : 1958B00593
Jugement du tribunal de commerce de TARASCON en date du 06/10/2006 , prononce la clôture pour extinction du passif
22/02/2017
Numéro de gestion : 1958B00593
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
