Observations (11)
21/04/1993
Numéro de gestion : 1956A00502
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 210493 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.04.93
23/06/1993
Numéro de gestion : 1956A00502
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 230693 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE QUATRE MOIS
20/10/1993
Numéro de gestion : 1956A00502
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 15 DECEMBRE 1993
15/12/1993
Numéro de gestion : 1956A00502
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 15.12.93 PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS A COMPTER DU 151293
10/06/1997
Numéro de gestion : 1956A00502
Déclaration de cessation des paiements LE 10/06/97 A COMPTER DU 10/06/97
13/06/1997
Numéro de gestion : 1956A00502
Divers procédures collectives EN DATE DU 11/06/97, JUGEMENT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR LEBER COMME JUGE COMMISSAIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/06/97 A COMPTER DU 11/06/97
06/01/2000
Numéro de gestion : 1956A00502
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR LEBER NOUVEAU JUGE : MR BUREAU GEORGES A COMPTER DU 05.01.2000
06/07/2007
Numéro de gestion : 1956A00502
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 04/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA PROCEUDRE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 04/07/2007 Date d'effet : 04/07/2007
10/09/2008
Numéro de gestion : 1956A00502
Par jugement en date du 10/09/2008 le Tribunal de Commerce d'Angers a réouvert les opérations de la liquidation judiciaire Désigne M BUREAU en qualité de juge commissaire M TREHARD en qualité de juge commissaire suppléant Me MARTIN TOUCHAIS en qualite de mandataire judiciaire 41 avenue du Grésillé les Plateaux du Maine 49 Angers Me CHAUVIRE pour établir l'inventaire et la prisée des biens mobiliers
13/11/2017
Numéro de gestion : 1956A00502
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 08/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 08/11/2017 Date d'effet : 08/11/2017
06/07/2007
Numéro de gestion : 1956A00502
Radiation du RCS le 06/07/2007 avec effet au 04/07/2007 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
