29/05/1996
Numéro de gestion : 1954B00184
Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 28/05/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 14/05/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Grellou , administrateur Me Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission de Surveiller les actes de gestion , représentant des créanciers Me bellot 22 cours pierre Puget 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
31/10/1996
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 29/10/1996 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois A compter du 28/11/1996
22/05/1997
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 21/05/1997 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 02/07/1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
02/07/1997
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 02/07/1997 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 12/07/1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
10/07/1997
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/07/1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Srl Marinvest agissant tant pour son compte que pour le compte d 'une sa à constituer avec solidarité dans les engagements . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Douhaire , nom du juge commissaire : Grellou
02/10/2000
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 02/10/2000 , Désignant me Jean-pierre louis En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
24/01/2001
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/01/2001 nommant M. Pérez juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1954B00184
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/01/2002
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 31/01/2002 Nommant M. Picca juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
13/02/2002
Numéro de gestion : 1954B00184
Régularisation / par jugement en date du 05/04/2001 le tribunal de commerce de Marseille a rectifié le jugement en date du 02/10/2000 et a procédé au remplacement de me bellot par me jean pierre louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille en qualité de représentant des créanciers et a maintenu me Emmanuel Douhaire en qualité de commissaire à l exécution du plan
22/09/2005
Numéro de gestion : 1954B00184
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
14/12/2012
Numéro de gestion : 1954B00184
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 14/12/2012 nommant J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
