05/07/2005
Numéro de gestion : 1967B00024
Changement d'un organe de procédure Suivant jugement en date du 23/06/2005, le tribunal de commerce Douai a remplacé le juge-commissaire par : Juge-Commissaire : Philippe Depreux Date d'effet : 23/06/2005
20/08/2018
Numéro de gestion : 1967B00024
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Numéro de gestion : 1967B00024
Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
03/10/1996
Numéro de gestion : 1967B00024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du tribunal de commerce de Douai du 03/10/1996 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/11/1996. Cessation des paiements en date du 02/07/1996. Juge commissaire : M constant André représentant des créanciers : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 03/10/1996
21/11/1996
Numéro de gestion : 1967B00024
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 21/11/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/02/1997. Date d'effet : 21/11/1996
06/02/1997
Numéro de gestion : 1967B00024
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 06/02/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/05/1997. Date d'effet : 06/02/1997
15/05/1997
Numéro de gestion : 1967B00024
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 15/05/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 12/06/1997. Date d'effet : 15/05/1997
13/06/1997
Numéro de gestion : 1967B00024
Plan de redressement : continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 12/06/1997 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 12/06/1997
05/11/1998
Numéro de gestion : 1967B00024
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 05/11/1998 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : M constant André liquidateur : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 05/11/1998
05/11/1998
Numéro de gestion : 1967B00024
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation Ce même jugement autorisé dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 03/12/1998. Date d'effet : 05/11/1998
23/10/2001
Numéro de gestion : 1967B00024
Divers procédures collectives Par jugement du 26.10.2001 le tribunal de commerce de Douai: Maintien du dirigeant social figurant ci dessus au registre du commerce en qualité de mandataire ad hoc. Date d'effet : 26/10/2001
31/12/2002
Numéro de gestion : 1967B00024
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1967B00024
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur Godin En qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur constant jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur Godin En qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur constant Date d'effet : 10/07/2003
16/02/2004
Numéro de gestion : 1967B00024
Divers procédures collectives Jugement du tribunal de commerce de Douai du 08/01/2004 prend acte de la cessation de Philippe Godin en qualité de juge commissaire à compter du 16 janvier 2004, Date d'effet : 08/01/2004
18/02/2004
Numéro de gestion : 1967B00024
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 22/01/2004 nommant m Joël Marly en qualité de juge commissaire en remplacement de m Philippe Godin jugement du tribunal de commerce de Douai du 22/01/2004 nommant m Joël Marly en qualité de juge commissaire en remplacement de m Philippe Godin Date d'effet : 22/01/2004
06/03/2019
Numéro de gestion : 1967B00024
Par jugement du 06/03/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
06/03/2019
Numéro de gestion : 1967B00024
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
06/03/2019
Numéro de gestion : 1967B00024
Radiation du RCS le 06/03/2019 avec effet au 06/03/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
