Observations (10)
24/05/2017
Numéro de gestion : 1959B00019
Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 24/05/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
22/02/2005
Numéro de gestion : 1959B00019
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 22/02/2005 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
28/02/2005
Numéro de gestion : 1959B00019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 24/02/2005 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 23/06/2005. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 20/02/2005. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES LEMAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY ERIC 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.
24/03/2005
Numéro de gestion : 1959B00019
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 24/03/2005 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 21/04/2005.
21/04/2005
Numéro de gestion : 1959B00019
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/04/2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
21/04/2005
Numéro de gestion : 1959B00019
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/04/2005 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/2005.
18/05/2005
Numéro de gestion : 1959B00019
Notification intergreffe MO PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02 MAI 2005 M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE CEANS MAINTIEN LE DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
Numéro de gestion : 1959B00019
ANCIENNE DATE DE CLOTURE : OCTOBRE NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 MAI DATE D'EFFET : 30.03.1995 - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31 MAI - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE DATE D'EFFET : 30.11.1998 - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME (SA) - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) DATE D'EFFET : 29.06.2002.
24/05/2017
Numéro de gestion : 1959B00019
Par jugement du 24/05/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
24/05/2017
Numéro de gestion : 1959B00019
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
