Observations (3)
15/06/1981
Numéro de gestion : 1972A80043
FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR CHENILLOT JEAN A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1980
07/12/1990
Numéro de gestion : 1972A80043
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL CHENILLOT POUR UNE DUREE ALLANT DU 01 OCTOBRE 1990 AU 30 SEPTEMBRE 1991 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL D'ANNONCE LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 03 NOVEMBRE 1990 A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
