Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80044
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
25/02/2020
Numéro de gestion : 2000B80044
Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante :DOMAINES BERTAGNA, Société à responsabilité limitée (SARL), rue du Vieux Château 21640 VOUGEOT (RCS DIJON (2104) 037 180 015) société absorbée :SCI B.V, Société civile immobilière (SCI), rue du Vieux Château 21640 - (RCS DIJON (2104) 442 254 058)
