Observations (5)
27/09/1973
Numéro de gestion : 1970A40112
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MLLE CLOLUS GINETTE SUIVANT ACTE DU 20/07/73
10/07/1974
Numéro de gestion : 1970A40112
FONDS MIS EN LOCATION GERANCE A MME BOULLIER RENEE EP GAUTIER A COMPTER DU 01/05/74 (ACTE DE ME MARCAIS NOTAIRE A PLOUBALAY DU 24/04/74)
06/07/1971
Numéro de gestion : 1970A40112
SUPPRIME SAISONNIER - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME PRIM JEANNE A COMPTER DU 15/05/71 (ACTE DE ME SELBERT NOTAIRE A ST MALO DU 07/05/71)
07/07/1972
Numéro de gestion : 1970A40112
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME KLAZINSKI SOPHIE EP ZAREBSKI A COMPTER DU 15/09/72
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970A40112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
