Observations (2)
06/03/1985
Numéro de gestion : 1963A40037
PRECISE : QUE L'ACTIVITE DE BIMBELOTERIE N'A JAMAIS EXISTE QUE L'ACTIVITE DE JOURNAUX DATE DE 1982 QUE L'ACTIVITE DE GAZ DATE DE 1974 QUE L'ACTIVITE DE TUEUR DE BESTIAUX ET DE COMMISSIONNAIRE DE COOPERATIVE AGRICOLE DATE DE 1960 VENTE DU DEBIT DE BOISSONS, DEBIT DE TABAC, JOURNAUX ET DEPOT DE GAZ A M MARTIN MICHEL A COMPTER DU 01/04/84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963A40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
