Observations (4)
14/01/1972
Numéro de gestion : 1957A40118
EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS AU BOURG DE CORSEUL A COMPTER DU 28/10/71
14/01/1975
Numéro de gestion : 1957A40118
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE DEBIT DE BOISSONS SIS A CORSEUL A M GILBERT LUCIEN A COMPTER DU 10/11/74 - ACTE DE ME HERVE NOTAIRE A PLANCOET DU 24/12/74 CONSERVE LE FONDS DE CONFISEUR QUI EST TRANSFERE AU BOURG DE CORSEUL A COMPTER DU 28/10/71 AJOUTE : PRODUITS ALIMENTAIRES EN TOUS GENRES
12/01/1976
Numéro de gestion : 1957A40118
AJOUTE : SOLDES DIVERS, ARTICLES DE PARIS ET MENAGER, MERCERIE, EPICES ET PLANTES DIVERSES SUR LES MARCHES - BAZAR A COMPTER DU 01/01/76
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957A40118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
