Observations (4)
12/08/1985
Numéro de gestion : 1967B00089
DECISION DE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DERNIERES DISPO SITIONS LEGALES A COMPTER DU 18/03/85
01/02/1984
Numéro de gestion : 1967B00089
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 16/12/83
27/07/2017
Numéro de gestion : 1967B00089
Fusion - L236-1 à compter du 24/04/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE FONCIERE, Société par actions simplifiée (SAS), 9 rue du Temple 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 016 750 895) (sté absorbante) SARL REGIE FONCIERE BEAUNE, Société à responsabilité limitée (SARL), 9 rue du Temple 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 483 503 157) (sté absorbée)
26/11/2013
Numéro de gestion : 1967B00089
Fusion - L236-1 à compter du 27/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REGIE FONCIERE, Société anonyme (SA), 9 rue du Temple 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 016 750 895) (sté absorbante) HOLDING PVM, Société par actions simplifiée (SAS), 3 rue Michel Servet 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 432 979 706) (sté absorbée)
