Numéro de gestion : 1957B80017
CODE SIRET 015 780 174 00015 CODE APE 295N FABRICATION DE MOULES ET MODELES CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
18/12/1998
Numéro de gestion : 1957B80017
CHANGEMENT DU MODE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FIN DE LA LOCATION GERANCE SUITE AU DECES DE MADAME NUSBAUMER NEE GROGNET RENEE SURVENU LE 23 NOVEMBRE 1998 ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARLES NUSBAUMER NUE PROPRIETAIRE EST DEVENUE PLEINE PROPRIETAIRE DU FONDS A COMPTER DU 23 NOVEMBRE 1998 PUBLICITE L'INFORMATEUR DU 04 DECEMBRE 1998
20/12/2001
Numéro de gestion : 1957B80017
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10 DECEMBRE 2001 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 885 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 19/12/2001 Date d'effet : 10/12/2001
28/09/2004
Numéro de gestion : 1957B80017
Modification de la composition du conseil d'administration PAR PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 AOUT 2004 DEPART DE MONSIEUR JOUILLE ANDRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE SOUS LE N°A592 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 15/09/2004 Date d'effet : 08/07/2004
26/11/2004
Numéro de gestion : 1957B80017
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 26 NOVEMBRE 2004 Date d'effet : 26/11/2004
06/12/2004
Numéro de gestion : 1957B80017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SA ETS CHARLES NUSBAUMER. A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. A NOMME MONSIEUR FLUTRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE PASCUAL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 26 NOVEMBRE 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ME HESS DEMEURANT 6, RUE DUPLEIX AU HAVRE 76600 A ETE NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 02/12/2004
21/03/2005
Numéro de gestion : 1957B80017
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/04/2005 EXPIRANT LE 02 AOUT 2005. Date d'effet : 17/03/2005
25/07/2005
Numéro de gestion : 1957B80017
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 02/11/2005 Date d'effet : 21/07/2005
26/09/2005
Numéro de gestion : 1957B80017
EN DATE DU 22.09.05 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ETS CHARLES NUSBAUMER AU PROFIT DE LA SAS VALMER AVEC DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE AU 22.09.05. LE TRIBUNAL A AUTORISE L''ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION A NOMME MAITRE HESS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ET MAITRE LEBLAY EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC, 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN A COMPTER DU 22.09.05 Date d'effet : 22/09/2005
15/02/2007
Numéro de gestion : 1957B80017
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2007 NOMINATION EN LIEU ET PLACE DE MAITRE EMMANUEL HESS DE LA SEARL FHB, PRIS EN SON BUREAU 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE ET DIT QUE LA MISSION RESTERA CONDUITE PAR MAITRE HESS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B80017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
