Observations (3)
10/10/1985
Numéro de gestion : 2007D00025
REFONTE DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981, PAR DECISION DE L'AGE DU 29 JUIN 1980 A COMPTER DU 29/06/80
27/10/1986
Numéro de gestion : 2007D00025
MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DES STATUTS, LA LIMITE D'AGE EST FIXEE A 90 ANS POUR LES ADMINISTRATEURS. A COMPTER DU 27/10/86
Numéro de gestion : 2007D00025
TRANSFORMATION DE SOCIETE COMMERCIALE EN SOCIETE CIVILE ANCIEN GESTION : 55B6 NOUVEAU GESTION : 07D25