Observations (3)
29/11/1994
Numéro de gestion : 1969B40025
Modification autre À compter du 30 septembre 1994, reprise du fonds après la location gérance consentie a mme Bonnet née Khelfane Kheira - Rcs digne à 393 747 522 et vente du fonds à la SARL Baoubar - place du germe 04240 - Annot.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1969B40025
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
