Observations (6)
04/09/2001
Numéro de gestion : 1967A40036
Modification autre Le 01.12.1999 fin de la location gérance consentie à Melle Chantelle Corinne reprise du fonds sans exploitation par le propriétaire
20/09/1996
Numéro de gestion : 1967A40036
Au 01.08.1996 fonds donné en location gérance à Mr Patrick Pastre
04/09/2001
Numéro de gestion : 1967A40036
Modification autre Le 31.12.1998 fin de la location gérance consentie à M. Pastre Patrick
04/09/2001
Numéro de gestion : 1967A40036
Modification autre Le 01.01.1999 fonds donné en location gérance à Melle Chantelle Corinne
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/11/2019
Numéro de gestion : 1967A40036
Radiation du RCS le 21/11/2019 avec effet au 21/11/2019 Décès en date du 02.01.2014
