Observations (2)
18/11/1985
Numéro de gestion : 1964A40137
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 02.10.85, Mr MASCHIO GUSTAVE MACONNERIE TP P4 CHAMPTERCIER A ETE DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS . CE MEME JUGEMENT A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : DIDIER BEAUVAIS VICE PRESIDENT, NOMME EN QUALITE DE SYNDIC: MICHEL GILLIBERT DEMEURANT 1, AVENUE J. REINACH 04000 DIGNE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02.04.84.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A40137
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
