20/11/2008
Numéro de gestion : 1961B40004
Par jugement en date du 19/11/08 le Tribunal a pronocé la clôture des opérations de cession. Date d'effet : 19/11/2008
05/03/1992
Numéro de gestion : 1961B40004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 26.2.92 le TGI digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la sa entreprise moderne de construction fixe provisoirement au 1.9.90 la date de cessation des paiements désigne Claude Consigny en qualité de juge commissaire Michel Gillibert en qualité d'administrateur Anne Lageat Eb qualité de représentant des créanciers
16/03/1992
Numéro de gestion : 1961B40004
Par Ordonnancen en date du 3.3.91 Me Gillibert administrateur judiciaire a été autorisé à signe les demandes de crédit sous forme de concours "loi Dailly" d'un montant de 2.500.000 F avec la BNP digne d'un montant de 2.500.000 F avec la Smc digne d'un montant de 2.500.000 F avec le crédit agricole digne et à faire bénéficier ces établissements du privilège institué par l'article 40 al3 de la loi du 25.01.85
06/04/1992
Numéro de gestion : 1961B40004
Par ordonnance du 24.3.92, le juge commissaire du redressement judiciaire a autorisé Me Gillibert administrateur judiciaire à signer une demande d'ouverture de crédit de 2.500.000 F sous forme de concours loi Dailly avec la banque populaire (Bprd) agence de digne et à faire bénéficier cet établissement du privilège institué par l'article 40 Al III de la loi du 25.01.85
04/12/1992
Numéro de gestion : 1961B40004
Par jugement du 18.7.92 le TGI digne exerçant la juridiction commerciale a arrêté la plan de redressement organisant la cession partielle des entreprises E.M.C., Savariello et holding Colombero au profit de la société Cosepi France nomme pour la durée du plan Me Gillibert commissaire à l'exécution du plan maintenu Anne Lageat représentant des créanciers, laquelle demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; Dit Qu'a défaut de réalisation de tout ou partie des conditions du plan de cession, le commissaire à l'exécution du plan saisira le tribunal lequel décidera alors s'il y à lieu ou non de prononcer la résolution du plan et de la cession
21/10/1994
Numéro de gestion : 1961B40004
Modification autre Par jugement en date du 07 septembre 1994 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale : Met hors de cause Monsieur Philippe Piantoni ; Condamné solidairement messieurs Christophe Piantoni, Edmond Bagnis et Michel Dollet à supporter les dettes des sociétés entreprise moderne de construction (Emc Colombero), holding Colombero et Sava- Riello à concurrence de la somme de trois millions de francs (3.000.000,00f condamné solidairement messieurs Christophe Piantoni, Edmond Bagnis et mi- chél Dollet aux entiers dépens.
17/06/2004
Numéro de gestion : 1961B40004
Changement de juge-commissaire Par jugement du 09 juin 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de la sa entreprise moderne de construction- a nommé M. Baudouin Amedée vice président pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2004 en qualité de juge commissaire et à compter du 1er août 2004 M. Dominique pannetier président Date d'effet : 09/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1961B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1961B40004
Modificative 741 du 13.10.81 : Création du siège de la société établissement sis à la zone industrielle d'Aiglun RTE du Chaffaut 04510 Mallemoisson comprenant les bureaux , les ateliers de réparation, l'atelier bois, le logement du gardien maintien du siège social quartier du Siège social : St-Christophe à compter du 23.5.81 institution d'un droit d'agrément préalable du conseil d'administration en cas de cession d'actions a des tiers étrangers à la société à compter du 27.12.82 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 111 200.00 FRF nouveau montant : 321 850.37 Eur
