Observations (3)
27/06/1997
Numéro de gestion : 1961A40003
Modification autre AU 30.04.1997 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL APICULTURE NEVIERE ET REPRISE DU FONDS SIS ROUTE DE MANOSQUE 04210 VALENSOLE
27/06/1997
Numéro de gestion : 1961A40003
Modification autre AU 30.04.1997 VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS ROUTE DE MANOSQUE 04210 VALENSOLE A LA SARL ETS NEVIERE, LE FONDS COMPLEMENTAIRE SIS 10 AVENUE DES MARRONNIERS 0488 GREOUX LES BAINS DEVIENT ETS PRINCIPAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1961A40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
