Observations (2)
01/07/1961
Numéro de gestion : 1959A40232
DECLARE AUGUSTE SUEZ EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIR ESUIVANT JUGEMENT DU 21 JUIN 1961. DATE PROVISOIRE DE CESATION DE PAIEMENTS LE 21 MAI 1960. JUGE COMMISSAIRE : M. JEAN AURRAN - ADMINISTRATEUR M. RENE JOSUAN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A40232
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
