06/04/1988
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.
10/03/1986
Numéro de gestion : 1983B00012
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 09/11/85 ET 28/11/85
02/07/1987
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 02/07/87
13/07/1987
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES CI-DESSOUS. NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. P. GIRARD, AINSI QUE MME CATHARY ET M. TRUPHEME (SUPPLEANTS), REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, ADMINISTRATEUR : ME MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ET SA GESTION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST PROVISOIREMENT FIXEE A CELLE DU JUGEMENT. M. JEAN-PAUL AUGUSTE BERNARD 61 A 277, SA LA FERRAGE 57 B 109, SARL ALPES DURANCE FRUITS 81 B 2, SARL AUXILIAIRE DE MATERIEL DURANCE CONCASSAGE 67 B 99, M. AIME BERNARD (RADIE), SA DURANCE CONCASSAGE 56 B 28, SARL COMPTOIR DE VENTE DU LOGISSON 80 B 154, STE D'EXPLOITATION DU PLATEAU DE VALENSOLE 83 B 12, GFA DE ST JOSEPH LE BAS 82 D 21, GFA DE TELLE LES JUGYS 82 D 31, GFA DES JUGYS (NIRCS), GFA D'AUBEIRE PEYREMANE 82 D 30, GFA DE FOUQUET LA BIGUE 82 D 29, GFA DU PETIT LOGISSON (RCS DIGNE), SCA DES TAILLANDIERS, SCA DE FOUQUET, SCA DU PETIT LOGISSON, SCI DE PEYROLLES EN PROVENCE (NIRCS), SARL LES CARRIERES DE CAMARGUE (RCS SALON DE PROVENCE), SA NOUVELLE DE DRAGUAGE ET DE CONCASSAGE (RCS DIGNE), SCA D'EXPLOITATION DU DOAMINE DE ST JOSEPH LE BAS 82 D 22, SCEA DE TELLE 86 D 115, SCEA D'AUBEIRE 86 D 116, SCA DU PETIT LOGISSON 86 D 114, SCEA DE FOUQUET T 86 D 117, SCEA ELEVAGE DES JUGYS 86 D 113.
20/07/1987
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office SUITE A L'ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 11/07/87 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 15/07/87, LA B.N.P. 6 COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE BENEFICIE DU PRIVILEGE CONFERE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.
02/10/1987
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE REPORTE AU 6 JANVIER 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
20/10/1987
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR COMPARUTION VOLONTAIRE ET SUR REQUETE, PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 7 JANVIER 1988.
21/01/1988
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE DEPOSEE PAR LE MINISTERE PUBLIC, PROLONGE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION CONCERNANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. AIME BERNARD, DE M. JEAN-PAUL BERNARD ET DES ASSOCIES DU GROUPE BERNARD.
05/08/1988
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES DE CHACUNE DES UNITES DU GROUPE BERNARD. M. JEAN-PAUL AUGUSTE BERNARD, SA LA FERRAGE, SARL ALPES DURANCE FRUITS, SARL AUXILIAIRE DE MATERIEL DURANCE CONCASSAGE, M. AIME BERNARD, SA DURANCE CONCASSAGE, SARL COMPTOIR DE VENTE DU LOGISSON, STE D'EXPLOITATION DU PLATEAU DE VALENSOLE, GFA DE ST JOSEPH LE BAS, GFA DE TELLE LES JUGYS, GFA DES JUGYS, GFA D'AUBEIRE PEYREMANE, GFA DE FOUQUET LA BIGUE, GFA DU PETIT LOGISSON, SCA DES TAILLANDIERS, SCA DE FOUQUET, SCA DU PETIT LOGISSON, SCI DE PEYROLLES EN PROVENCE, SARL LES CARRIERES DE CAMARGUE, SA NOUVELLE DE DRAGUAGE ET DE CONCASSAGE, SCA D'EX- PLOITATION DU DOMAINE DE ST JOSEPH LE BAS, SCEA DE TELLE, SCEA D'AUBEIRE, SCA DU PETIT LOGISSON, SCEA DE FOUQUET, SCEA ELEVAGE DES JUGYS.
05/08/1988
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 7 JANVIER 1789.
29/09/1988
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT. MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. GIRARD. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ADJOINT : ME HUBERT LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS.
25/11/1988
Numéro de gestion : 1983B00012
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 22/11/88, LE JUGE-COMMISSAIRE : M. GIRARD AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE BERNARD CHEZ : BANQUE FININDUS, RUE DU 4 SEPTEMBRE, 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIGNATURE DE MAITRE MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE FININDUS UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1.000.000 FRS. DIT QUE LE CONCOURS QUE CET ORGANISME BANCAIRE APPORTERA AU GROUPE BERNARD BENEFICIERA DU PROVILEGE CONFERE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.
17/12/2007
Numéro de gestion : 1983B00012
Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 5° Mention d'office portée en vertu de l'article R 611-14 du code de commerce : cessation d'activité (procédure d'injonction de faire : LRAR revenue NPAI) Date d'effet : 17/12/2007
Numéro de gestion : 1983B00012
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE 04500 RIEZ, DOMAINE DE MAUROUE, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 25/07/54. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
