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Télécharger les bilans d'une société

Télécharger les bilans comptables d'une entreprise, aussi appelés comptes annuels, publiés par une société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Outils disponibles Surveillance Numéro TVA Extrait d'immatriculation Actes et Statuts Comptes annuels Annonces BODACC Marques déposées Brevets Marchés publics
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Que sont les bilans d'une entreprise ?

Les bilans d'une entreprise, souvent appelés bilans comptables, sont des états financiers qui fournissent une vue d'ensemble de la situation financière d'une entreprise à un moment donné. Ils sont composés de trois parties principales :
  • Les Actifs : Ils représentent tout ce que possède l'entreprise et qui a une valeur économique.
  • Les Passifs : Ils représentent les obligations financières de l'entreprise, c'est-à-dire ce qu'elle doit à des tiers.
  • Les Capitaux Propres : Ils représentent la valeur nette de l'entreprise, c'est-à-dire ce qui reste aux propriétaires après déduction des passifs des actifs. Les capitaux propres incluent le capital social, les réserves, le résultat net de l'exercice, etc.

Comment télécharger les bilans d'une entreprise ?

Les bilans comptables d'une société peuvent être téléchargés en utilisant le formulaire de recherche d'entreprises présent en haut de la page. Une fois la société sélectionnée, utilisez le menu situé à droite de votre écran pour télécharger les bilans ou comptes annuels.

Qui peut télécharger les statuts d'une entreprise ?

Les bilans d'une entreprise sont des documents publics une fois soumis au Greffe du Tribunal de Commerce. Par conséquent, tout individu peut télécharger les comptes annuels d'une société en recherchant ces documents grâce au numéro SIREN de l'entreprise.

Que sont les actifs courants d'une entreprise figurant dans le bilan comptable ?

Ce sont des actifs qui sont prévus pour être convertis en liquidités ou consommés dans l'année suivante. Ils incluent la trésorerie, les comptes clients, les stocks, etc.

Que sont les actifs non courants d'une entreprise figurant dans le bilan comptable ?

Ce sont des actifs à long terme qui ne seront pas convertis en liquidités ou consommés dans l'année. Ils incluent les immobilisations corporelles (comme les bâtiments, les machines), les immobilisations incorporelles (comme les brevets, les marques), et les investissements à long terme.

Que sont les passifs courants d'une entreprise figurant dans le bilan comptable ?

Ce sont des obligations financières qui doivent être réglées dans l'année suivante. Ils incluent les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les emprunts à court terme, etc.

Que sont les passifs non courants d'une entreprise figurant dans le bilan comptable ?

Ce sont des obligations financières à long terme, dont l'échéance est au-delà d'un an. Ils incluent les emprunts à long terme, les obligations, etc.

La vérification des bilans comptables par un expert comptable est-elle obligatoire ?

En France, le bilan d'une entreprise doit effectivement être vérifié par un expert-comptable dans plusieurs cas. Voici les principales situations où cette vérification est requise :
  • Obligations Légales : Pour les grandes entreprises : Les sociétés dépassant certains seuils de chiffre d'affaires, de total de bilan ou d'effectif doivent faire vérifier leurs comptes par un expert-comptable. Pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) : Ces types de sociétés doivent nommer un commissaire aux comptes qui vérifie les comptes annuels, y compris le bilan.
  • Obligations Contractuelles : Exigences des partenaires financiers : Les banques et les investisseurs peuvent exiger que les bilans et autres états financiers soient certifiés par un expert-comptable avant de fournir des financements ou d'investir.
  • Normes Comptables et Fiscales : Pour la certification des comptes : La certification par un expert-comptable garantit que les comptes annuels respectent les normes comptables et fiscales en vigueur. Pour certaines aides ou subventions : L'obtention de certaines aides publiques peut nécessiter que les comptes de l'entreprise soient certifiés par un expert-comptable.

Quel est le processus de vérification des comptes annuels par un expert comptable ?

L'expert-comptable intervient de différentes manières dans la vérification du bilan :
  • Révision Comptable : L'expert-comptable vérifie la conformité des comptes avec les normes comptables et fiscales.
  • Audit : Un commissaire aux comptes peut être nommé pour effectuer un audit légal, qui inclut la vérification du bilan et des autres états financiers.

Pourquoi est-il important de faire vérifier les comptes annuels d'une société par un expert comptable ?

La vérification du bilan par un expert-comptable assure plusieurs avantages :
  • Fiabilité des Informations Financières : Elle garantit la fiabilité et la sincérité des informations financières, cruciales pour les décisions de gestion.
  • Conformité Légale : Elle assure que l'entreprise est en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
  • Crédibilité : La certification par un expert-comptable renforce la crédibilité de l'entreprise auprès des tiers (banques, investisseurs, clients, fournisseurs).
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